Libert� de circulation

Un commentaire chez �olas me permet de pr�ciser mes id�es sur la libert� de circulation, droit qui semble � certains exorbitant.

Dans un commentaire sous l'excellent billet d'�olas sur l'expulsion d'une famille vers l'Am�rique Latine, un certain Bob affirme :

d�creter que r�sider 6 ans en France (�) donne un droit de r�sider � vie sur le territoire, c'est consid�rer, ce que certains r�clament, que toute personne peut choisir � son gr� le lieu de sa r�sidence en ce bas monde.

ce que pour sa part, il refuse au moins pour la France au nom de � la distinction fondementale de nos d�mocraties, entre le citoyen, qui peut r�sider librement dans son pays, et celui qui ne l'est pas. �

Dans un commentaire un peu plus loin, je r�pondais de mani�re sarcastique et lapidaire :

Quelle impudence ! et pourquoi pas se marier avec la personne de son choix, tant qu'on y est� J'ai m�me entendu dire que certains r�clament de pouvoir choisir � leur gr� le lieu de leurs investissement industriels, rendez-vous compte !

ce qui pr�sente l'avantage de mettre en parall�le la libre circulation des capitaux, dont on nous dit qu'elle ne doit subie aucun frein, et celle des hommes (et donc de la force de travail), qu'il serait si dangereux � pour nous, s'entend � de laisser s'exercer. Mais cela reste court comme argumentation, et pourrait m�me laisser entendre que je trouve insupportable toute limitation de la libert� de circulation. Je ressens donc le besoin de mettre les choses au point, sans trop troller chez le � pape incontest� de la blogosph�re judiciaire � (dixit Paxa).

Puisqu'on parle de libert�, de droit, de mani�re sinon abstraite, du moins au niveau des principes, la premi�re chose � faire est de se r�f�rer aux principes proclam�s des droits reconnus � chaque homme, donc � la D�claration universelle des Droits de l'Homme de 1948, reconnue au derni�res nouvelles par la France, et qui constituent le texte princeps de ce qu'on peut appeler notre � religion civile � (au sens rousseauiste). Il se trouve qu'elle fort claire sur ce point :

Article 13.

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa r�sidence � l'int�rieur d'un �tat.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14.

1. Devant la pers�cution, toute personne a le droit de chercher asile et de b�n�ficier de l'asile en d'autres pays.

On notera deux choses : il n'y est question ni de libert� d'entrer dans un pays, seulement de le quitter ; il n'y est pas question non plus de libert� d'installation ailleurs que dans un pays o� l'on est d�j�. Cependant, la libert� de quitter tout pays implique qu'au moins un pays dans le monde laisse entrer des �trangers� et il n'y a pas de raison qu'un seul pays doive recueillir toute la mis�re du monde, n'est-ce-pas. L'affirmation du droit d'asile, est, elle, sans ambigu�t�.

On voit donc clairement la marge r�glementaire dont disposent les �tats par rapport � l'immigration. On voit aussi comment une politique visant � rendre impossible l'immigration l�gale peut �tre consid�r�e comme contrevenant � ces droits (sans m�me parler de la politique actuelle du droit d'asile�).

Entendons-nous bien : dans un �tat de droit, une libert�, un droit, pour s'exercer, _doit_ �tre encadr�e par la loi � et donc, en partie, limit�e par rapport au � droit naturel � d'aller et venir : or, aujourd'hui, en France, mis � part le regroupement familial (toujours plus difficile par ailleurs), il n'existe quasiment plus de possibilit� d'immigration l�gale. La seule voie de devenir r�sident �tranger est d'entrer clandestinement et de rester sans-papier un temps suffisant � et d'accumuler soi-m�me les preuves de sa situation irr�guli�re.

Cette situation entra�ne, paradoxalement, l'impossibilit� de quitter le territoire fran�ais d�s lors qu'on y a des attaches suffisamment forte : puisqu'on ne pourrait pas revenir. On a ainsi vu des enfants d'immigr�s, n�s sur le territoire fran�ais et y ayant toujours v�cu, se faire refuser la nationalit� au pr�texte de vacances d'�t� pass�es � au bled �, les emp�chant de se pr�valoir d'une � pr�sence ininterrompue � sur le territoire� j'ai �galement un ami proche, camerounais, p�re de deux petites fran�aises, qui n'a pu visiter sa m�re mourante car cela revenait � abandonner sa famille.

Ainsi, ses limitations excessives accord�es au droit de circulation, et qui visent en fait � d�nier ce droit, aboutissent �galement � violer d'autres droits fondamentaux : notamment l'�galit� des droits en mati�re de travail, de sant�, de protection sociale�

Le gueblo du Cobab

Le gueblo est propulsé comme on dit par Dotclear d'Olivier Meunier, à travers une adaptation du thème Keepsake du à Kozlika, sous un titre pompé sans vergogne au regretté Igwal. un grand merci à eux.

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Commentaires

1. Le vendredi 23 septembre 2005 à 12:42, par BBD

- Judicieuse est l'id�e d'�voquer dans un premier temps que la circulation des biens est libre pour conclure � une circulation des personnes qui devrait �tre aussi libre que la premi�re. C'est une figure de rh�torique bien trouv�e !

- Etayer cette conclusion au visa de la D�claration universelle des droits de l'Homme (DUDH) est en revanche moins judicieux. La DUDH n'a en effet qu'une port�e politique, solennelle et symbolique ; elle est d�pourvue de toute port�e juridique et force contraignante, ainsi que le rappellent les juges fran�ais. Autrement dit, l'inobservation de la DUDH par un Etat, quand bien m�me il l'aurait sign�e, ne peut �tre sanctionn�e. C'est que la DUDH a en r�alit� �t�, � l'�poque, une invitation faite aux Etats de prendre des dispositions en faveur des droits de l'Homme. Les Etats se sont ainsi regroup�s au plan r�gional pour �laborer des instruments de protection de ces derniers. Tel est le cas de la Convention europ�enne des droits de l'Homme (Conv. EDH) sign�e en 1950 et ratifi�e par la France en 1974.
- A la diff�rence de la DUDH, la Conv. EDH a une port�e juridique et une force contraignante. Le juge fran�ais comme le juge europ�en (la Cour europ�enne des droits de l'Homme) peut donc sanctionner la violation de la Convention par un Etat signataire. C'est d'ailleurs son article 8 que ne manquent pas d'�voquer les �trangers : le droit au respect de la vie priv�e et familiale. Une jurisprudence abondante de la Cour existe sur ce sujet.

- La conclusion selon laquelle la circulation des personnes devrait �tre libre parce que la circulation des biens est libre n'est toutefois pas convaincante. L'analogie entre biens et personnes peut d�j� �tre mal per�ue. Mais surtout, la circulation des biens n'est pas aussi libre que cela. Songeons aux fronti�res douani�res qui existent partout dans le monde (et l'affaire du textile chinois ?). Songeons encore � la protection que le Gouvernement fran�ais entend �tablir sur certains secteurs �conomiques contre les acquisitions par des soci�t�s �trang�res (et les inqui�tudes suscit�es par la rumeur d'OPA de PepsiCo sur Danone ?). Il n'est donc pas si s�r qu'il soit question de rendre totalement libre la circulation des biens (ou des capitaux) : des freins, nombreux, existent bel et bien et il est entendu de ne pas y toucher.
- La libert� de circulation des personnes n'est pas non plus aussi d�li�e de la libert� de circulation des biens. Elles sont m�me plut�t indissociables. Songeons � l'Union europ�enne : la libert� de circulation des biens et la libert� de circulation des personnes sont affirm�es identiquement. En d�finitive, les biens et les personnes ne circulent donc avec la m�me libert� qu'au sein de m�mes espaces communs (soit au sein d'un m�me Etat, tel est d'ailleurs le sens de l'article 13.1 de la DUDH ; soit au sein de plusieurs Etats ayant alors institu� une communaut�, telle la Communaut�e europ�enne).

2. Le vendredi 23 septembre 2005 à 13:44, par Cobab

Vous avez bien entendu raison, mon billet n'est en aucun cas un argumentaire juridique. Je ne � conclus � en aucune mani�re de la libre circulation des biens � celle des personnes (et je fais encore moins d'analogie entre les biens et les personnes !), je n'affirme pas non plus que la libre circulation des biens est r�alis�e : je fais simplement remarquer que l'une est quasi unanimement vue comme un bien en soi, l'autre comme un danger, et que cela pose (ou devrait poser) probl�me � l'humaniste. C'est donc un peu plus qu'une figure de rh�torique, mais �videmment aucunement un argumentaire juridique.

De m�me je sais fort bien que la DUDH n'a pas valeur juridique (� la diff�rence de la Convention europ�enne) ; mais elle est l'expos� des valeurs auxquelles les � d�mocraties occidentales � se targuent d'adh�rer : sa force argumentative n'est pas nulle.

En bref, je ne pr�tendais nullement le droit positif satisfasse � la libert� de circulation ; il appert m�me souvent le contraire. Je d�sirais simplement montrer que loin d'�tre une lubie d'extr�miste libertaire, elle s'argumente � partir de la m�me base humaniste que celle dont se r�clament � nos � d�mocraties. (Et cela, sans pr�judice de la critique, y compris humaniste, de la formulation de ces droits.) Si vous voulez, je parlais pus de l�gitimit� que de l�galit�.

3. Le vendredi 23 septembre 2005 à 13:46, par Attila

� mon billet n'est en aucun cas un argumentaire juridique �

Eh ouais Babkro, n'est pas �olas qui veut !

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